Conditions générales de vente


1. Champ d’application



Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Seinaliya Paris sur le site www.seinaliya.fr (ci-après « le Site »).

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Identification de l’entreprise

Seinaliya Paris

Adresse : 5 Avenue Pascal, 77270 Villeparisis, France

E-mail : sav.seinaliyaparis@gmail.com

Numéro SIRET : 94171065900017

3. Produits

  • Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
  • Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
  • Seinaliya Paris se réserve le droit de retirer ou modifier ses produits à tout moment.

 

 

 

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
  • Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
  • Seinaliya Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

  • Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
  • Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
  • Seinaliya Paris se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou problème de paiement.

6. Paiement

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
  • Les paiements se font via des systèmes sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.).
  • En cas de refus de paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée.

 

 

 

7. Expédition et livraison

 

  • Les délais moyens sont indiqués dans notre Politique d’Expédition.
  • Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
  • Seinaliya Paris n’est pas responsable des retards liés au transporteur ou à des événements de force majeure (grèves, intempéries, etc.).
  • Aucun remboursement ne sera accordé pour un simple retard tant que le colis est en transit.
  • En cas d’adresse erronée fournie par le client, les frais de réexpédition seront à sa charge.

8. Transfert de propriété et risques

  • Les produits restent la propriété de Seinaliya Paris jusqu’au paiement intégral.
  • Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

9. Droit de rétractation (14 jours)

  • Conformément à la loi française, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans justification.
  • Les articles doivent être non portés, non utilisés, avec étiquettes et emballage d’origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
  • Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits soldés, personnalisés ou gravés.

 

 

 

10. Politique de retour et remboursement

 

  • Tout retour doit être signalé par e-mail à sav.seinaliyaparis@gmail.com et validé avant expédition.
  • Aucun remboursement ne sera effectué avant la réception et l’inspection des articles retournés.
  • Si le colis est perdu par le transporteur, le remboursement sera effectué uniquement après confirmation officielle de la perte par le transporteur.
  • Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable à Seinaliya Paris.

 

 

 

11. Produits défectueux ou erreur de commande

 

En cas d’article défectueux ou erreur d’expédition, contactez-nous immédiatement avec photos à l’appui. Nous procéderons à un échange ou remboursement après vérification.

 

 

 

12. Exclusions de responsabilité

Seinaliya Paris ne pourra être tenue responsable :

  • Des retards ou pertes causés par le transporteur.
  • Des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.

13. Litiges et droit applicable

  • Les présentes CGV sont régies par la loi française.
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.